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Statuts de l'association

 

1. Nom, siège et but

1.1 Il a été fondé, en 1998, sous le nom de Générations Avulliotes, une association, à but non lucratif, regroupant des habitants de la commune d'Avully et des environs désireux de dynamiser leur village par le biais de rencontres et de manifestations diverses en collaboration avec d'autres associations intéressées.

Pour des raisons de cohérence et de simplification, le nom est contracté et s’intitule: l’association GenA

1.2 L'association GenA est régie par les présents statuts au sens des articles 60 et suivants du CCS.

1.3 Le siège de l'association est à Avully, dans les locaux de GenA, 52b Avenue de Gennecy (case postale 66).

1.4 L'association a pour but d'organiser des manifestations, ponctuelles ou permanentes, d'ordre culturel et /ou social et/ou sportif (notamment musique, bibliothèque, groupe de jeux, espace informatique, troc, etc.) propres à animer la vie des communautés Avulliote et Champagnarde.

1.5 L'association peut participer à l'organisation de manifestations à but humanitaire.

1.6 L'association est neutre sur le plan de la nationalité, de la religion et de la politique.

 

2. Membres

2.1 Toute personne intéressée aux buts de l'association peut devenir membre.

2.2 La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation.

2.3 Pour les mineurs, le consentement du représentant légal est requis.


3. Ressources

3.1 Les ressources de l'association sont assurées par les cotisations annelles fixées par l'assemblée générale, par les dons, les subventions, le produit de manifestations diverses ou toute autre possibilité de financement.


4. Organisation

4.1 Les organes de l'association sont :

a) l'assemblée générale

b) le comité

c) les commissions d'étude

d) les vérificateurs de comptes

 

5. Assemblée générale

5.1 L'assemblée générale

a) L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au cours du premier trimestre de chaque année civile sous préavis de trois semaines au minimum.

b) Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires si des circonstances particulières l'exigent.

c) Le comité doit convoquer une assemblée générale extraordinaire si au minimum le 1/5 des membres le demande.

5.2 Les compétences de l'assemblée générale :

a) La nomination du comité

b) la nomination des vérificateurs de comptes

c) Le contrôle de la gestion du comité

d) L'approbation des comptes et du rapport des vérificateurs de comptes

e) La fixation du montant de la cotisation annuelle

5.3 Votations

a) Les membres individuels ont droit à une voix délibérative, les familles à deux voix.

b) L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents et/ou représentés; il n'y a pas de quorum.

c) En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

d) En cas d'absence d'un membre, le vote par procuration écrite dûment établie et remise au début de séance au comité est autorisé.

5.4 Aucune décision ne peut être prise par l'assemblée générale sur des objets ne figurant par à l'ordre du jour.

5.5 Les propositions des membres doivent parvenir par écrit au comité au moins un mois avant la date de l'assemblée générale.


6. Comité

6.1 Le comité

a) Le comité est composé d'au moins quatre membres qui se répartissent les différentes charges.

b) Le comité est élu pour un an et ses membres sont immédiatement rééligibles.

6.2 Les compétences du comité :

a) D'accepter ou de refuser les projets.

b) De coordonner les projets et d'en fixer le cadre.

c) De représenter l'association auprès de tiers

d) De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

e) D'administrer les ressources de l'association.

f)  D'exclure un/des membre/s

6.3 L'association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.

 

7. Vérificateurs de comptes

7.1 L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

7.2 L'assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour un an.

 

8. Commissions d'étude et/ou de réalisation

8.1 Les commissions d'études et/ou de réalisations peuvent être ponctuelles ou permanentes.

8.2 Elles auront pour tâche l'élaboration de projets dans le cadre des buts de l'association, leur présentation au comité et/ou leur réalisation.

8.3 Elles tiendront le comité au courant de l'évolution des projets.

8.4 Elles peuvent s'adjoindre le concours de toute personne désireuse de s'investir.

 

9. Disposition générales

9.1 La dissolution de l'association ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

9.2 En cas de dissolution, l'actif éventuellement restant sera redistribué à une (des) association (s) à but non lucratif, exonérée (s) d'impôt et poursuivant des buts analogues. C'est l'assemblée générale extraordinaire qui décide à quelle (s) association (s) seront distribués les biens. 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 28 février 2011,

laquelle a modifié les statuts du 25 février 2008.

 

 

Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

Avully le 30 septembre 2011